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Au cœur de la stabilité financière en France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle fondamental en tant que gendarme des banques et des assurances. Cette entité indépendante, adossée à la Banque de France, est chargée …
Nouvelle loi squatteurs : les mesures clés pour les propriétaires
Les propriétaires immobiliers sont souvent confrontés à un problème majeur : l’occupation illégale de leurs biens. Pour répondre à cette problématique, une nouvelle législation vient d’être adoptée, apportant des mesures significatives censées protéger les droits des propriétaires. Ces dispositions légales …
Différence entre résidence principale et résidence secondaire: critères et implications fiscales
Dans la distinction entre résidence principale et résidence secondaire, des critères spécifiques sont pris en compte. La résidence principale est généralement le lieu où une personne vit la majorité de l’année et est souvent liée à des avantages fiscaux, comme …
Bénéficiaires de la loi Malraux : critères et avantages fiscaux
La loi Malraux, du nom de l’ancien ministre de la Culture, André Malraux, est un dispositif fiscal français conçu pour encourager la restauration de bâtiments historiques. Les bénéficiaires de cette mesure législative sont des investisseurs prêts à s’engager dans la …